Définition réglementaire

Qu'est-ce qu'un déchet inerte ?

Image de bétons issus de déconstruction

Selon l’article R541-8 du Code de l’environnement, les déchets inertes sont ceux qui “ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante”, et qui “ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique”.

L’exemple courant est issu du BTP : béton, briques, tuiles, céramiques, terres et cailloux non pollués.

SNB contribue ainsi par ses actions à réduire les déchets, à préserver les ressources naturelles et à développer une économie circulaire plus durable.

Les matériaux inertes issus du BTP et reçus par SNB ne sont pas systématiquement éliminés. Lorsqu’ils sont conformes, ils peuvent être valorisés afin de produire des granulats recyclés ou réutilisés pour faire une remise en état de nos carrières après exploitation.

Les Terres et pierres naturelles qui ne peuvent pas être recyclées par traitement sont valorisées en accueil de remblais pour la remise en état :

Plus d’informations :  Types de terres inertes et non inertes

Sites de carrière pendant l’apport d’inertes pour la remise en état, afin que le terrain redevienne une terre agricole après l’exploitation des granulats
Sites d’une ancienne carrière après remise en état à vocation écologique

Le rôle de la DAP (Déclaration d’acceptation préalable) pour l’accueil des inertes

La DAP est document qui permet de vérifier à l’avance que les matériaux apportés sont autorisés et qu’ils ne présentent aucun risque de pollution pour l’environnement.

Elle sert à s’assurer du caractère « inerte » d’un déchet est défini par le code de l’environnement (article R.541-8) et précisé par l’arrêté du 12 décembre 2014, qui fixe les conditions d’admission en installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

Les Terres et pierres naturelles qui ne peuvent pas être recyclées par traitement sont valorisées en accueil de remblais pour la remise en état .